Juriste Spécialisé·e en Santé, Protection et Droits des Patient·es en Contexte Humanitaire

CONTEXTE 

En raison du volume de support juridique requis par les activités déployées par Médecins Sans Frontières (MSF) en République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC), souvent en lien avec des survivant.e.s de violence, il a été décidé de renforcer le support juridique apporté aux programmes dans ces deux pays avec la création d’un poste de juriste spécialisé·e en santé, protection et droits des patient·es en contexte humanitaire.

Dans la perspective d’insertion dans un contexte régional et d’apporter un support juridique au plus proche des projets, en tant que Juriste Spécialisé·e en Santé, Protection et Droits des Patient·es en Contexte Humanitaire, vous partagez votre temps entre la RCA et la RDC avec une rotation entre les 2 pays chaque 3 mois. Concrètement, vous serez hébergé·e par la section MSF belge en RCA et en RDC, mais votre appui sera mis à disposition de l’ensemble des sections MSF présentes dans ces deux pays, à l’image du fonctionnement du Département Juridique Intersectionnel.

Vous travaillez sous la supervision des Coordinateurs.trices de Programmes, par l’intermédiaire des Représentants Pays en RCA et en RDC, de même que sous la supervision technique du pôle médico-légal, droits de patients et protection (Unité 2) du Département Juridique Intersectionnel (ILD) de MSF.

REPONSABILITES PRINCIPALES 

L'objectif principal du poste de Juriste Spécialisé·e en Santé, Protection et Droits des Patient·es en Contexte Humanitaire est de fournir du support juridique aux équipes dans les programmes en ce qui concerne la responsabilité médico-légale de MSF vis-à-vis de ses patient.e.s. Vos tâches incluront notamment :

• Analyser le cadre juridique applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et en RDC ;

• Assurer une veille juridique et réglementaire continue sur les évolutions relatives au droit médical de façon globale et en particulier aux droits des femmes, ainsi qu’au cadre légal de la santé reproductive et sexuelle, afin d’anticiper les impacts sur les activités de MSF en RCA et en RDC 

• Conseiller les équipes MSF sur des questions médico-légales clés, notamment :

  • Droits des patients

  • Droits en matière de santé reproductive et sexuelle, ainsi que droits des femmes

  • Protection de la confidentialité médicale et des données des patient·e·s

  • Consentement et assentiment des patient·e·s

  • Politiques spécifiques applicables aux mineur·e·s et autres populations en situation de vulnérabilité 

  • Documentation médico-légale, y compris la certification médicale pour les survivant·e·s de violence

  • Gestion des demandes ou réquisitions des autorités concernant les patient·e·s

  • Appui sur des cas individuels nécessitant une analyse juridique en matière de protection

  • Application de la politique MSF concernant la collaboration avec les mécanismes d'enquête / tribunaux nationaux / internationaux et les organes d'enquête (non) judiciaires

• Accompagner les équipes dans les programmes dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC 

• Assurer la dissémination auprès des équipes de la Boîte à Outils médico-légale et autres outils du pôle médico-légal, droits de patients et protection

• Briefer et former les équipes sur les droits des patients et la responsabilité médico-légale de MSF

• Assurer la bonne mise en œuvre des activités de certification médico-légale de MSF vis-à-vis des survivant.e.s de violences 

• Suivre la mise en œuvre du système d'archivage des certificats et dossiers des survivant.e.s de violences 

• Développer des outils et rédiger de recommandations en matière médico-légale pour soutenir les équipes 

• Fournir un appui juridique aux initiatives locales de plaidoyer et de communication, en veillant à la conformité aux principes MSF et à l’éthique médicale

• Rédiger un rapport mensuel ainsi qu’un rapport de fin d’affectation destinés aux personnes de référence (hiérarchique et technique) 

• Remplir le rapport d'activité de l’ILD (Time Capture) 

• Être un membre actif du groupe de travail intersectionnel du pôle médico-légal, droits de patients et protection

Rapports – vous rapportez :

1. Aux Coordinateurs.trices de Programmes, par l’intermédiaire des Représentants Pays en RCA et en RDC, qui doivent être informé.e.s et consulté.e.s régulièrement sur vos activités. 

2. A votre référente au sein de l’ILD qui vous apportera un appui et des conseils techniques pour atteindre vos objectifs, avec laquelle vous aurez des réunions régulières et qui devra valider tout outil avant sa diffusion aux équipes dans les projets. 

PREREQUIS 

Education & Expérience

• Formation universitaire en Droit (Master) obligatoire 

• Au moins 4 années d’expérience professionnelle sont requises dans un ou plusieurs des domaines suivants : droits humains, droit international humanitaire, éthique médicale, droits en santé reproductive et sexuelle, droit des femmes, droit des mineurs, droit de la santé, droit des patient.es.
• Expérience avec MSF ou avec une autre organisation internationale (ONU, CICR) est un atout

Compétences

• Excellente maîtrise du Pack Office 365 est obligatoire

Langues

• Maitrise orale et écrite du Français et Anglais

CONDITIONS

• Date de début : mars 2026

• Localisation : Bangui (RCA) & Kinshasa/Goma (RDC) 

• Mobilité : 80% dans les projets MSF avec une rotation entre les 2 pays chaque 3 mois

• Type de contrat : Contrat à durée déterminée – Temps plein

• Durée du contrat : 12 mois (prolongeable)

• Salaire en fonction de la grille salariale MSF
• Les termes contractuels, les conditions et le salaire seront établis en fonction de la résidence officielle des candidats sélectionnés et dans le respect des grilles standard de fonction et de salaire de MSF
• Pas de poste famille ou couple
• Adhésion aux valeurs managériales de l’organisation : Respect, Transparence, Responsabilisation, Intégrité, Confiance, Autonomisation
• Adhésion aux engagements pour un comportement responsable

Date limite pour postuler : 12 février 2026

Comment postuler ?

➢ Envoyez votre candidature en cliquant sur le bouton ‘Postulez ici’ 

➢ Vous serez dirigé vers le formulaire de candidature en ligne pour ce poste

➢ Cela devrait prendre entre 5 et 10 minutes à remplir. Merci d'avance de préparer votre CV et votre lettre de motivation pour les télécharger

Seules les personnes dont la candidature sera retenue seront contactées.

MSF valorise la diversité et s'engage à créer un environnement de travail inclusif. Nous accueillons les candidatures de tous les candidats qualifiés, quels que soient leur invalidité, leur identité de genre, leur statut matrimonial ou civil, leur race, leur couleur ou leurs origines ethniques et nationales, leur religion ou leurs convictions ou leur orientation sexuelle.

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