Un nouveau décret signé par le président italien le 2 janvier 2023 réduira les capacités de sauvetage en mer, rendant la Méditerranée centrale, l'une des routes migratoires les plus meurtrières au monde, encore plus dangereuse. À première vue, le décret vise les ONG de recherche et de sauvetage (SAR), mais le véritable prix à payer sera celui des personnes qui fuient à travers la Méditerranée centrale et se retrouvent dans des situations d'urgence. Avec d'autres ONG, nous appelons les membres du parlement italien à s'opposer à ce décret.
Médecins sans frontières sauve des vies en Méditerranée centrale depuis des années. Nous exigeons que les États membres de l'UE respectent le droit international et maritime et garantissent un espace opérationnel aux acteurs civils de la recherche et du sauvetage.
Depuis 2014, les navires de sauvetage de civils prennent le relais là où les États européens ont interrompu leurs opérations de recherche et de sauvetage. Les ONG jouent un rôle essentiel dans ce domaine, en évitant que d'autres vies soient perdues en mer. Non seulement ils ont mis fin à leurs propres opérations de recherche et de sauvetage, mais certains États membres de l'UE, notamment l'Italie, tentent depuis des années de faire obstacle aux opérations civiles de recherche et de sauvetage par la diffamation, le harcèlement administratif et la criminalisation des ONG et des militants. Cela va totalement à l'encontre du cadre juridique concernant la recherche et le sauvetage, à savoir : la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR). Et maintenant, un nouveau décret italien vient s'ajouter à cela.
Tout d'abord, le nouveau décret italien réduit les capacités de sauvetage, ce qui rendra la route migratoire encore plus meurtrière. En effet, les navires de secours civils devront rejoindre l'Italie immédiatement après un sauvetage, alors qu'ils effectuent habituellement plusieurs sauvetages étalés sur plusieurs jours. En revanche, ne pas porter assistance aux personnes en détresse en mer constitue une violation de l'obligation du capitaine de porter immédiatement secours aux personnes.
En outre, cet élément du décret est renforcé par la politique récente du gouvernement italien consistant à désigner plus fréquemment des "ports éloignés", qui peuvent se trouver jusqu'à quatre jours de navigation de la position actuelle d'un navire.
De cette façon, les navires civils de recherche et de sauvetage sont tenus à l'écart de la zone de sauvetage pendant de plus longues périodes, ce qui conduit inévitablement à un plus grand nombre de personnes se noyant en mer.
Une deuxième implication du décret stipule que les dossiers des survivants doivent être enregistrés à bord des navires. Mais un navire civil n'est pas un lieu approprié pour entamer une procédure pour des personnes demandant une protection internationale. Cela doit se faire sur terre, comme l'a récemment précisé l'agence des Nations unies pour les réfugiés.
Dans l'ensemble, le décret italien viole le droit maritime international, les droits de l'homme et le droit européen. Il est donc urgent que la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et les institutions européennes réagissent fermement.
