MSF adhère au code éthique de l’AERF
Cette adhésion implique que nos donateurs, collaborateurs et employés sont informés au moins annuellement de l’utilisation des fonds récoltés.
Intégrez Médecins Sans Frontières dans votre testament
En intégrant Médecins Sans Frontières dans votre testament, vous aidez nos équipes à accompagner les plus vulnérables dans les crises humanitaires actuelles et futures.
Votre testament peut sauver des vies
Bien sûr, vous avez en premier lieu inclus votre famille et vos proches dans votre testament. Et si en plus, vous apportiez une aide précieuse à des personnes dans le besoin ?
En intégrant MSF dans votre testament, vous permettez à nos équipes d’apporter une aide concrète à des hommes, des femmes et des enfants dont la vie est menacée. Quelle que soit la valeur du legs ou de l’héritage que vous pouvez leur dédier par notre intermédiaire.
Souhaitez-vous des conseils gratuits ? Contactez Cathy Masset ou Antoinette Delvaux, juristes chez MSF
- Cathy Masset : 0474/85 13 43
- Antoinette Delvaux : 0479/73 19 55
- legs@msf.be
Les différents types de legs
Vous pouvez écrire votre testament vous-même ou laisser à votre notaire le soin de rédiger vos volontés. En cas de besoin, nos juristes se feront un plaisir de vous aider, gratuitement et en toute confidentialité.
Il existe trois types de legs que vous pouvez inclure dans votre testament.
- Un legs particulier : une certaine somme d’argent ou un bien spécifique, par exemple une maison, un appartement, un terrain, un bijou ou une œuvre d’art.
- Le legs à titre universel : un certain pourcentage ou une certaine partie de vos biens meubles ou immeubles.
- Un legs universel : tous les biens de votre patrimoine, sauf éventuellement la partie que vous souhaitez léguer d’une autre manière (via un legs particulier ou un legs à titre universel).
Bruxelles et Wallonie : le legs en duo
Vous n’avez pas d’héritier en ligne directe ? Le legs en duo peut être alors particulièrement intéressant. En effet, il vous permet de transmettre à vos neveux, nièces ou amis un patrimoine plus conséquent tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause.
Le Code des droits de succession prévoit que l’on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y (par exemple MSF) prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X.
La marche à suivre pour établir un legs en duo est la suivante :
- Rédiger un testament.
- Léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
- Léguer l’autre partie en faveur d'une œuvre en mentionnant explicitement que celle-ci est chargée de payer les droits de succession de l’ensemble des légataires.
Veillez à ce que MSF conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou notre juriste pourra vous aider à effectuer les calculs.
L’avantage du legs en duo
L’avantage du legs en duo : tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé est bien plus élevé que celui appliqué à une asbl ou à une fondation d'utilité publique.
- Héritier privé : taux jusqu’à 80 %
- Asbl ou fondation : 7 %
Du reste, le taux des droits de succession dépend de trois facteurs :
- l’importance du legs ;
- le degré de parenté des légataires ;
- la Région où vous résidez.
Plus la différence entre les taux appliqués aux héritiers privés et aux asbl ou fondations est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces, etc.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service juridique par e-mail (legs@msf.be), ou par téléphone :
- Cathy Masset : 0474/85 13 43
- Antoinette Delvaux : 0479/73 19 55
Legs en duo en Flandre
Depuis le 1er juillet 2021, la technique du legs en duo n'offre plus d'avantages fiscaux en Région flamande. Dans certains cas, elle devient même inexécutable. Nous vous recommandons donc, si ce n’est pas encore fait, de modifier votre testament.
FLANDRE: TARIF ZÉRO POUR LES LEGS ET LES DONATIONS
Vous habitez en Flandre ? Depuis le 1er juillet 2021, la Région flamande stimule par un incitant financier les donations ou les legs à des organisations caritatives : on ne doit plus payer de droits de succession si on leur fait une donation ou un legs par testament. Un taux zéro s’applique donc, alors qu'auparavant il était de 8,5 % pour un héritage et de 5,5 % pour une donation. Ce taux zéro s’applique également aux donations à des œuvres caritatives faites de votre vivant.
En léguant une partie de vos fonds à une organisation caritative, vous bénéficiez donc d'un avantage fiscal et vous êtes moins imposé(e). En outre, la Région flamande souligne la valeur ajoutée d'organisations comme MSF, et les dons sont consacrés entièrement à ce à quoi ils sont destinés.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service juridique par e-mail (legs@msf.be), ou par téléphone :
- Cathy Masset : 0474/85 13 43
- Antoinette Delvaux : 0479/73 19 55
Donations
Il existe 2 types de donations :
- Donation de la main à la main : La donation de la main à la main est un transfert direct et informel d’un bien (mobilier), par exemple par le biais d’un don manuel* ou d’un virement bancaire.
- Donation par acte notarié : L’autre option est la donation par acte notarié, également appelée « donation directe ». Pour les biens mobiliers (argent, bijoux, titres…), vous avez le choix, mais pour les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), vous devez obligatoirement passer par un notaire.
Dans cette hypothèse, des droits de donations seront dus par MSF. Ceux-ci s’élèvent à 7 % en Wallonie et à Bruxelles. En revanche, ils sont réduits à 0 % en Flandre depuis le 1er juillet 2021. Notez que vous pouvez prévoir une donation avec réserve d’usufruit, ou assortir votre donation de conditions, de charges ou de modalités particulières. Il vous suffit de fixer ces dernières dans un accord écrit.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service juridique par e-mail (legs@msf.be), ou par téléphone :
- Cathy Masset : 0474/85 13 43
- Antoinette Delvaux : 0479/73 19 55
Assurance-vie
Chaque souscripteur d’une assurance-vie doit désigner un bénéficiaire au cas où il/elle décèderait avant le terme de la police. Vous pouvez donc désigner Médecins Sans Frontières comme (l’un des) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. Dans cette hypothèse, des droits de succession de 7 % seront dus par MSF en Wallonie et à Bruxelles.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service juridique par e-mail (legs@msf.be), ou par téléphone :
- Cathy Masset : 0474/85 13 43
- Antoinette Delvaux : 0479/73 19 55
Mon mari et moi compatissons avec les personnes qui se retrouvent dans des camps de réfugiés, qui accouchent dans des circonstances difficiles, face à un manque de soins de santé… Mais l’empathie ne sert à rien si vous n’agissez pas. C’est pourquoi nous avons choisi d’inclure Médecins Sans Frontières dans notre testament. C’est notre façon d’offrir un antidote à la souffrance dans le monde.Témoignage d'une donatrice
Je suis l’action de Médecins Sans Frontières depuis des décennies. L’assistance médicale est généralement évidente chez nous, mais ce n’est pas toujours le cas partout. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pouvons changer quelque chose, et c’est pourquoi je soutiens les interventions médicales de MSF. Ce que j’apprécie à propos de Médecins Sans Frontières, c’est qu’ils fournissent une assistance dans le monde entier. Toute personne dans le besoin y a droit. C’est pourquoi j’ai choisi d’inclure Médecins Sans Frontières dans mon testament.Témoignage de
M. Bijnens
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