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Legs en duo en faveur d'une bonne cause

Mettre en place un legs philanthropique dans votre testament est une façon de sauver des vies en soutenant une bonne cause qui œuvre pour le soin des plus démunis. Le legs en duo vous offre la possibilité de soutenir vos proches ou amis, tout en désignant également MSF comme légataire.

Qu’est-ce qu’un legs en duo ?

Par définition, le legs en duo est un dispositif de succession qui permet d’inclure ses nièces, neveux, amis ou toutes personnes qui ne sont pas directement héritières dans son testament. Cette opération peut se faire à la condition qu’une ou plusieurs bonnes causes comme MSF en bénéficient aussi et assument le paiement des droits de succession de l’ensemble des bénéficiaires. Ce système existe dans les trois régions belges mais depuis le 1er juillet 2021, il a été modifié en région flamande et y présente moins d’intérêt.

Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits ?

Cathy Masset : 0474/85 13 43 | Valérie Goffin : 0479/73 19 55
Email : legs@msf.be

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Désigner un membre de la famille éloignée ou un ami

Vous n’avez pas d’héritiers directs ? Vous souhaiteriez inclure un parent ou un proche plus éloigné dans votre testament mais êtes conscient que les frais de succession sont beaucoup plus élevés ? Vous êtes alors dans la configuration la plus intéressante pour vous inscrire dans le legs en duo. Il vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans votre entourage comme légataire et d’avoir la garantie qu’il ne paiera pas de droits de succession. En pratique, vous choisissez d’abord cette personne qui n’est donc pas un héritier direct : neveu, nièce, membre de la famille éloignée, ami, relation… Puis vous prévoyez d’accorder un legs substantiel à une bonne cause.

La bonne cause reçoit une partie de la succession

En cas de legs en duo, que fait l'asbl choisie ? Dans cette disposition testamentaire, MSF bénéficie de droits de succession moins élevés sur sa partie du legs tandis que les autres légataires privés sont soumis à des taux plus élevés. Il incombe donc à MSF de payer le montant des droits des autres bénéficiaires en plus de ses propres droits moins élevés. De la sorte, les autres légataires sont déchargés du montant des droits de succession sur leur legs : ils bénéficieront d’un montant net plus avantageux pour eux.

 

Legs classique vs legs en duo ?

Prenons un exemple très concret de calcul de legs en duo : Michel, veuf de 65 ans habite en Région wallonne et ne possède pas d’héritiers légaux. Il décide donc de léguer 250 000€ à son ami Léon.

 

Exemples

  • Sans legs en duo

Michel lègue 250.000€ à Léon uniquement. À sa mort, l’héritage sera réparti comme suit:

 
  • Avec la possibilité de faire un legs en duo

Michel lègue 125.000€ à Léon et 125.000€ à MSF (qui paiera la totalité des droits de succession):

Cet exemple illustre bien le fait que, non seulement Léon héritera de 53 125€ de plus qu’avec une formule sans legs en duo, mais qu’en plus, MSF bénéficiera de 38 125€.

 

Objectifs et avantages des legs en duo

Le choix du legs en duo se révèle particulièrement intéressant pour faire bénéficier à la fois un proche ou un ami mais également une bonne cause. Il cumule les avantages : les légataires n’auront pas de droits de succession à payer et pourront bénéficier d’un plus grand montant de l’héritage que s’ils avaient hérité de la totalité du patrimoine. Quant à MSF, elle s’acquitte du paiement des droits de succession de l’ensemble des légataires tout en conservant un legs net substantiel.

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Legs en duo en Wallonie ou à Bruxelles

Si vous habitez dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale, cette technique du legs en duo reste inchangée. La loi n’a pas subi de modification et la disposition est toujours intéréssante à la fois sur le plan de la succession et fiscalement.

 

Legs en duo en Flandre

Si vous habitez en Flandre, vous ne réaliserez plus d’économies sur les droits de succession grâce au legs en duo. En effet, depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a mis un terme à ce dispositif dont pouvaient bénéficier à la fois un parent éloigné et une bonne cause. Il est toujours possible de prévoir un legs en duo dans sa succession, en revanche, il ne débouche plus sur un avantage fiscal.

Nouvelles règles depuis le 1/7/21. Que s’est-il passé ?

Le 17 mars 2021, le Parlement flamand a approuvé un projet de décret modifiant le Code Fiscal flamand. Les changements sont entrés en vigueur au 1er juillet 2021 :

  • ils mettent fin à l’économie d’impôts dont bénéficient habituellement des parents éloignés, amis et connaissances via le legs en duo
  • en revanche, les bonnes causes ne sont plus taxées sur les droits de donation ou de succession sur les donations ou legs reçus
  • et en parallèle, le législateur flamand a prévu la disposition de “l’héritage entre amis” qui permet de faire un legs à un ami ou membre éloigné dont une partie sera soumise à un taux réduit.

 

Comment faire ?

Afin de vous assurer que votre testament reflète vos choix, vos dernières volontés et qu’il répond aux dispositions testamentaires légales et fiscales en vigueur, il est recommandé de le faire réviser par votre notaire. Ce dernier pourra également vous aider à trouver la formule de calcul la plus intéressante pour vos héritiers et pour MSF si vous souhaitez soutenir une organisation de terrain. Nos juristes Cathy et Antoinette peuvent également vous accompagner gratuitement et en toute confidentialité.

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Les différents types de legs

Les legs que vous pouvez prévoir dans votre testament peuvent prendre trois formes différentes :

  • Le legs particulier : vous léguez une somme d’argent ou un bien mobilier, immobilier, œuvre d’art, bijou.
  • Le legs à titre universel : vous léguez un pourcentage ou une partie de vos biens meubles ou immeubles
  • Le legs universel : vous léguez tous les biens de votre patrimoine, sauf éventuellement la partie que vous souhaitez léguer d’une autre manière.
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