Les legs et les dons, bientôt à zéro pour cent en Flandre

Les legs et les dons, bientôt à zéro pour cent en Flandre

Le gouvernement flamand a donné son feu vert pour une réforme des droits de succession et de donation. À partir du 1er juillet 2021, les associations caritatives comme Médecins Sans Frontières n'auront plus à payer de droits de succession lorsqu’elles reçoivent un legs par testament. Ce sera également le cas pour toute personne qui effectue une donation de son vivant. Un taux de 0 % donc, alors qu'il est actuellement de 8,5 % pour les legs et 5,5 % pour les donations. Une façon pour le gouvernement flamand de souligner la valeur ajoutée d'organisations comme Médecins Sans Frontières, et de permettre que ces dons puissent être intégralement utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés. Pour les personnes domiciliées à Bruxelles et en Wallonie, les tarifs restent inchangés.

Médecins Sans Frontières se réjouit du taux zéro, qui va permettre de maximiser l'impact de ces dons sur le travail médico-humanitaire de nos équipes.
Meinie Nicolaï, Directrice générale de Médecins Sans Frontières
Témoignage de

Meinie Nicolaï

Directrice générale de Médecins Sans Frontières

 

Le legs en duo n'offre plus d'avantage fiscal aux parents éloignés

La technique de planification patrimoniale actuelle, par laquelle on combine un legs à des parents éloignés et un legs à une association, dans le but de conserver une part plus importante de la succession, ne présentera plus aucun avantage et ne pourra parfois même être exécutée. Une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, la technique du legs en duo ne comportera plus aucun avantage fiscal pour les membres éloignés de la famille, et ce pour tous décès postérieur au 1er juillet 2021. Pour les personnes domiciliées à Bruxelles et en Wallonie, la technique du legs en duo demeure.

A l’avenir il sera préférable d’effectuer des legs directs à une association caritative, plutôt que d’effectuer un legs en duo. Ces deux procédés auront en effet des conséquences identiques (pour autant que le legs en duo soit exécutable).  L'exemple ci-dessous illustre ce propos. Par conséquent, si vous n'avez pas encore rédigé de testament et souhaitez soutenir MSF (et que vous êtes domicilié en Flandre), nous vous recommandons de ne plus rédiger de legs en duo mais bien de faire un legs direct à MSF.

 

Legs en duo vs. legs direct

Via un legs en duo

- Actif net : 500 000 € (100 %)
- Legs au parent éloigné : 217 000 € (43,4 %)
- Legs à MSF : 283 000 € (56,6 %)

 

Les droits de succession dus par Médecins Sans Frontières s'élèvent à 233 000 €. MSF garde donc un montant de 50 000 € (283 000 - 233 000) et une économie globale de 27 500 € de droits de succession est réalisée.

Via un legs direct

- Actif net : 500 000 € (100 %)
- Legs au parent éloigné : 450 000 € (90 %)
- Legs direct à MSF : 50 000 € (10 %)


Les droits de succession dus par le parent éloigné sont de 233 000 € (il garde donc 217 000 €). Avec un legs direct, MSF ne paie aucun impôt et perçoit donc un montant net de 50 000 €.

Legs en duo inexécutable

- Actif net : 500 000 € (100 %)
- Legs au parent éloigné : 280 000 € (56 %)
- Legs à MSF : 220 000 € (44 %)

 

La part de MSF dans cet exemple n'est que de 220 000 €, ce qui est insuffisant pour payer les 260 500 € de droits de succession. En conséquence, MSF se voit obligée de refuser ce legs en duo

 

« J'ai rédigé un legs en duo. Que faire ? »

L’ancien legs en duo s'appliquera à tout décès avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation (soit le 1er  juillet 2021). Pour les décès qui surviendront après cette date, le legs en duo ne comportera plus d'avantage fiscal pour les parents éloignés. Si vous avez déjà rédigé un testament avec un legs en duo pour MSF (et que vous vivez en Flandre), mieux vaut contacter votre notaire ou l'une de nos juristes. Cela peut être fait avant le 1er juillet 2021, mais le testament peut encore être adapté après cette date.

Le legs en duo existera toujours après cette date, mais le régime fiscal qui lui est appliqué changera. En raison de la nouvelle législation, les associations caritatives comme Médecins Sans Frontières risquent de devoir payer des droits de succession supérieurs à leur legs, et dès lors de devoir refuser la succession. Dans cette hypothèse, les parents proches devront payer eux-mêmes leurs droits de succession.

À ce jour, il subsiste encore beaucoup d'incertitudes, comme par exemple la situation des personnes sous tutelle. Comme vous, nous espérons que ces points seront bientôt clarifiés.

Pour des questions spécifiques sur un legs en duo ou un legs direct à Médecins Sans Frontières, vous pouvez contacter nos juristes Cathy Masset et Antoinette Delvaux, en toute confidentialité.

Par e-mail : legs@msf.be

Par téléphone : 02/474 79 28

 

Qu'est-ce que cela implique pour Médecins Sans Frontières ?

98,5 % de nos ressources proviennent de dons privés. Une partie importante de ces ressources vient de personnes qui reprennent Médecins Sans Frontières dans leur testament et qui nous permettent ainsi de répondre aux besoins les plus urgents.

MSF a soutenu le maintien du legs en duo en raison de son caractère philanthropique et du fait qu'il s'agit d'un bon incitant pour les personnes qui souhaitent soutenir une bonne cause. Avec de nombreuses autres organisations, nous nous sommes donc toujours opposés à ces modifications de régime. Cette réforme représente une perte financière qui ne sera malheureusement pas entièrement compensée par le taux zéro et qui aura dès lors des conséquences directes pour nos activités sur le terrain.

Nous prévoyons une baisse significative de revenus, suite à la disparition de la puissante incitation fiscale que représentait l'actuel legs en duo. Mais nous espérons que les effets seront partiellement compensés par le taux zéro pour les dons.
Témoignage de

Marianne Colpaert

Responsable de la récolte de fonds