Votre testament sauve des vies

Pour nos patients, vos dernières volontés peuvent signifier le premier pas dans une nouvelle vie.

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Nos patients, vos héritiers

Après avoir inclus en priorité votre famille et vos proches dans votre testament, peut-être aurez-vous envie de prendre des dispositions en pensant à d’autres personnes pour qui elles seront infiniment précieuses ?

Quelle que soit la valeur du legs ou de l’héritage que vous pouvez leur dédier par notre intermédiaire, ceci permettra à nos équipes d’apporter une aide concrète à des hommes, des femmes et des enfants dont la vie est menacée.

En incluant Médecins Sans Frontières dans votre succession, vous marcherez main dans la main avec nos équipes et donnerez un meilleur avenir à de nombreuses personnes.

Les différents types de legs

Vous pouvez écrire votre testament vous-même ou laisser à votre notaire le soin de rédiger vos volontés. Nous vous conseillons toutefois de toujours consulter un notaire afin d’éviter toute discussion quant à son interprétation. Vous pouvez également lui laisser la garde de votre testament.

Il existe 3 types de legs que vous pouvez inclure dans votre testament.

-    Un legs à titre particulier : une somme d'argent déterminée ou un bien précis, tel qu'une habitation, une peinture, un bijou bien déterminé.
-    Un legs à titre universel : un pourcentage déterminé de vos biens.
-    Un legs universel : tous les biens de votre succession, excepté la part que vous léguez via un autre legs, qu'il soit à titre particulier ou universel.

Les trois types de legs ont des conséquences diverses, notamment en termes de droit de possession. Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email ou au au numéro gratuit 0800/95 005.

Legs en duo

Vous n’avez pas d’héritier en ligne directe ? Le legs en duo peut être alors particulièrement intéressant. En effet, vous pouvez transmettre à vos neveux, nièces ou amis un patrimoine plus conséquent tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause.

Le Code des droits de succession prévoit que l’on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y (par exemple MSF) prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email ou au numéro gratuit 0800/95 005.

Le legs en duo doit répondre à 3 conditions :

  1. Rédigez un testament.
  2. Léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
  3. Léguez l’autre partie en faveur d'une œuvre que vous chargez de payer la totalité des droits de succession, en l’occurrence MSF.

Veillez à ce que MSF conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou notre juriste pourra vous aider à effectuer les calculs.

L’avantage du legs en duo

L’avantage du legs en duo réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80% en Région Wallonne et à Bruxelles) par rapport à celui appliqué à une asbl ou à une fondation d'utilité publique (7% en Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale et 8,5 % en Flandre).

Mis à part la Région, le taux des droits de succession dépend également de l’importance du legs et du degré de parenté des légataires. Plus la différence entre les taux appliqués aux légataires particuliers et aux asbl ou fondations est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces, etc.

Donations

Effectuez une donation pour MSF via deux options :

Le don manuel : aucun impôt ne doit être payé pour ce type de donation. Il s’agit de la transmission directe et informelle d’un bien, donné par le donateur à son bénéficiaire, dans le cas présent, Médecins Sans Frontières. Ce type de don est possible pour les liquidités, bijoux, meubles, etc.

La donation par acte notarié : la donation des biens immobiliers ne peut se faire que par acte notarié. Dans ce cas, des droits de donations de 7% devront être payés par MSF en Wallonie ainsi qu’à Bruxelles et de 5,5% en Flandres.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email legs@msf.be ou au numéro gratuit 0800/95 005.

Assurance-vie

Désignez MSF en tant que (l’un des) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. MSF devra alors payer les mêmes droits de succession que pour un legs.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email legs@msf.be ou au numéro gratuit 0800/95 005.

Après une discussion chaleureuse avec quelques collaborateurs de Médecins Sans Frontières, j’ai pris la décision d’établir un legs en duo. Cela peut sembler étrange, mais je suis rassuré de savoir que je continuerai à soutenir Médecins Sans Frontières après mon décès. Avec un legs en duo, ils sont assurés de toucher une plus grande part de mon héritage une fois que je ne serai plus de ce monde. Je peux aussi de cette manière apporter ma pierre au travail fantastique abattu par Médecins Sans Frontières. Lorsque je ne serai plus là, les défis auxquels se consacre MSF à travers le monde seront malheureusement toujours d’actualité.
Luc Maes
Témoignage de

Luc Maes

Donateur
Je suis profondément touchée par ces nombreux testateurs qui font le choix d’inscrire Médecins Sans Frontières dans leur testament. Ce geste témoigne d'une incroyable générosité qui permet concrètement à nos équipes de prodiguer des soins de qualité et entièrement gratuits à des milliers de personnes à travers le monde. C’est tout simplement remarquable. Mon rôle est de répondre à leurs questions, de leur fournir des conseils avisés et personnalisés ainsi que d'apaiser leurs inquiétudes concernant ce sujet parfois sensible. Je suis également en contact régulier avec des notaires et des gestionnaires de fortune de façon à pouvoir respecter à la lettre les souhaits des donateurs ou légateurs. Le respect et la confiance font partie intégrante de notre travail et je suis fière de pouvoir aider les testateurs dans une telle démarche.
Cathy Masset_Juriste_MSF
Témoignage de

Cathy Masset

Juriste pour MSF

Avez-vous une question relative à votre testament ou souhaitez-vous de conseils gratuits ?

Contactez Cathy Masset, notre juriste pour les successions, au numéro gratuit 0800/95 005 ou par mail via legs@msf.be.

Nos valeurs

Indépendance

 

 

99% de nos ressources proviennent de fonds privés, garantissant ainsi notre liberté de décision et d'action.

Impartialité

 

 

MSF apporte son aide aux populations en danger, sans discrimination ethnique, politique, religieuse ou économique.

Neutralité

 

 

Lors d'un conflit, MSF ne soutient aucun des camps belligérants et n'agit jamais en fonction de leurs demandes.

MERCI. GRACE À VOUS, NOTRE ACTION EST POSSIBLE.

MSF adhère au code éthique de l’AERF

Cette adhésion implique que nos donateurs, collaborateurs et employés sont informés au moins annuellement de l’utilisation des fonds récoltés.