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PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT, D’EXPLOITATION ET D’ABUS

Médecins Sans Frontières promeut un environnement de travail exempt de harcèlement et d’abus. La direction de MSF s’est engagée de façon univoque à renforcer les mécanismes et les procédures pour prévenir et répondre aux cas d’abus et d’harcèlement. Nous attendons de tous nos employés qu’ils agissent dans le respect des engagements pour un comportement responsable et des principes inscrits dans notre charte.

L’intégrité de notre organisation dépend de la conduite de chaque employé, dans tous les pays, et du respect des communautés que nous aidons. Pour nous, cela signifie le refus de tout comportement par lesquels nos employés exploitent la vulnérabilité des autres ou tirent avantage de leur position pour un profit personnel.

Mécanismes de plainte et de signalement

Des procédures, incluant des mécanismes de plainte et d’alerte, sont en place pour encourager la prévention, la détection, le signalement et la gestion de tout type de mauvaise conduite, harcèlement et abus. Avec ces mécanismes, tous les employés sont encouragés à signaler des comportements déplacés ou des abus, soit à leur hiérarchie, soit à travers des canaux spécifiques, via des adresses électroniques dédiées, en-dehors de toute ligne hiérarchique. Les victimes ou les témoins au sein des communautés dans lesquelles MSF travaille sont encouragés de la même manière à nous signaler des comportements qu’ils jugeraient déviants afin que toute accusation puisse être correctement traitée.

Une vaste campagne de sensibilisation a été menée chez MSF pour informer tous les employés des mécanismes à leur disposition pour signaler des abus. Cette information est partagée à travers des communications spécifiques, notamment dans des guides imprimés à destination de nos employés, et diffusés lors de briefings, visites de terrains et formations. Des réunions spécifiques de sensibilisation sont aussi régulièrement organisées sur le terrain. De plus, des briefings en ligne et des modules de formation liés au comportement et à la gestion des abus sont régulièrement mis à jour et améliorés.

Depuis plusieurs années, toute une série de travaux relatifs à ce domaine sont en cours au sein du mouvement MSF. En voici quelques exemples :

  •  La création de nouveaux postes et/ou l'augmentation du soutien au personnel, afin d’assurer l’organisation de formations, de visites sur le terrain et d’enquêtes sur ces problématiques.
  • L'organisation d'ateliers et d'autres formes de consultation du personnel, pour évaluer le problème dont il est question et les mesures nécessaires pour le résoudre.
  • Réviser, promouvoir et renforcer les conseils fournis au personnel sur la manière de signaler le harcèlement, les abus ou l'exploitation.
  • Renforcer la sensibilisation au niveau des patients et des communautés auprès desquels nous intervenons
  • Améliorer la collecte et le partage des données dans l'ensemble du mouvement MSF.

Gérer les cas de mauvaise conduite de manière confidentielle

L'objectif de MSF est de veiller à ce que ces situations soient traitées avec la plus grande confidentialité afin de créer un environnement dans lequel les gens sentent qu'ils peuvent déposer plainte en toute sécurité, sans craindre pour leur sécurité, leur travail ou leur confidentialité.

La priorité première de MSF est la sécurité et la santé des victimes potentielles. Une attention immédiate est donnée au soutien à la victime, pouvant inclure des soins psychologiques et médicaux ainsi qu’une aide juridique.

MSF respecte toujours la décision de la victime de porter l’affaire –ou non- devant la justice. Dans le cas d’abus sexuel sur mineurs, la politique de MSF est de signaler le cas aux autorités judiciaires compétentes en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et des procédures légales en vigueur.

Nos activités de prévention et de gestion des comportements abusifs en 2021

En 2021, près de 63 000 personnes ont travaillé pour le mouvement MSF dans le monde entier. Au cours de cette année, nous avons reçu un total de 539 plaintes relatives à des abus ou à des comportements inappropriés dans l'ensemble du mouvement. Parmi celles-ci, 490 étaient liées à nos projets médicaux et humanitaires, et 49 à nos sièges sociaux internationaux. Les détails ci-dessous présentent séparément les cas relatifs aux projets et aux sièges sociaux, car ils ne sont pas nécessairement comparables en termes de processus juridiques et de rapports. 
 
Le nombre global de plaintes reçues a augmenté de 21 % en 2021 par rapport à 2020. Alors que MSF continue de faire face à un défi de sous-déclaration des incidents de comportement, en particulier de la part des patients, de leurs soignants et des communautés que nous aidons, cette augmentation peut être considérée comme un progrès de la part de MSF dans la lutte contre ce problème à long terme - et que la sensibilisation et la confiance dans nos mécanismes et canaux de signalement continuent de croître. 

Plaintes sur nos projets sur le terrain

  • Environ 90 % du personnel de MSF (approximativement 57 000 individus au total) travaillait dans les projets de MSF, en 2021. Au total, 490 plaintes ont été déposées par cette catégorie d'employés, contre 389 en 2020.   
     
  • Parmi ces plaintes, après enquête, 158 ont été confirmées comme étant des situations d'abus ou de comportement inapproprié (149 en 2020). 
     
  • 102 des 158 plaintes ont été qualifiés d'abus, contre 82 cas d'abus confirmés en 2020 (cela couvre différentes formes d'abus : exploitation, abus et harcèlement sexuels (SEAH), abus de pouvoir, harcèlement psychologique, discrimination, violence physique).  
     
  • Au total, 54 membres du personnel ont été licenciés pour toutes formes d'abus en 2021 (40 licenciements en 2020). En fonction de la gravité du cas, d'autres sanctions ont également été prononcées, telles que la suspension, la rétrogradation, des avertissements écrits formels ou des formations obligatoires. 
     
  • Sur les 102 cas d'abus confirmés, 67 concernaient des abus et harcèlement sexuels, contre 55 en 2020. 33 membres du personnel ont été licenciés à la suite de ces actes en 2021 (28 en 2020). 
     
  • Les autres cas confirmés d'abus concernaient : harcèlement psychologique (9), abus de pouvoir (16), violence physique (4) et discrimination (6). 
     
  • On dénombre également 56 cas confirmés de comportement inapproprié, contre 67 en 2020 (le comportement inapproprié comprend : la mauvaise gestion des personnes, les relations inappropriées, les comportements inappropriés non conformes aux normes sociétales ou affectant la cohésion de l'équipe et la consommation de substances psychoactives). 

 Nous constatons une augmentation du nombre de plaintes soumises par le personnel recruté localement (groupe précédemment sous-représenté).  De 172 en 2020, le nombre de cas a atteint 262 en 2021, ce qui représente une augmentation de 52%.  Nous le considérons comme une tendance encourageante car cela signifie que la parole se libère et que les personnes osent en parler. Toutefois, il reste encore beaucoup à accomplir. En effet, les collègues recrutés localement sont à l'origine de la moitié des plaintes déposées alors qu'ils représentent 90 % de l'effectif global. 
 
Le nombre total de plaintes soumises par les patients et leurs aidants a connu une très légère augmentation, passant à 23 en 2021 (contre 20 en 2020). Le nombre de plaintes soumises par d'"autres" parties externes - une catégorie qui comprend les fournisseurs, les médias, d'autres acteurs, les membres de la communauté, les partenaires, les anciens membres du personnel de MSF, le personnel non contractuel de MSF et les membres de l'association MSF - a connu une augmentation de près de 150%, pour atteindre 67 (contre 27 en 2020). Il est inquiétant de constater que le nombre de plaintes des patients et de leurs soignants est resté si faible. C'est un indicateur clair que davantage doit être fait pour atteindre et responsabiliser les patients et les membres de la communauté, en les sensibilisant à leurs droits de tenir MSF responsable de tout comportement abusif et inapproprié. 
 
Un autre point notable : parmi toutes les plaintes émanant à la fois du personnel de MSF et de personnes extérieures à l'organisation, il y a eu un nombre relativement faible de plaintes en lien avec la discrimination et le racisme - malgré les efforts continus du mouvement pour aborder ces questions. Un total de 32 plaintes relatives à la discrimination a été reçu en 2021, soit une légère baisse par rapport à 2020 (41). Cela suggère que davantage d'efforts en matière de diversité et d'inclusion doivent être intégrés dans les canaux principaux de sensibilisation aux problèmes de comportement. 

Plaintes dans les bureaux de MSF

Depuis 2020, MSF compile également les plaintes issues de nos bureaux à travers le monde - en plus des données recueillies dans le cadre de nos projets médicaux. Environ 11 % de l'effectif total de MSF est basé dans ces bureaux internationaux. 
 
Bien que des efforts aient été faits pour standardiser les rapports, ces données sont liées à un grand nombre de processus juridiques et RH différents, et ne sont donc peut-être pas encore totalement harmonisées. 
 
Sur les 38 sièges sociaux, 49 plaintes ont été reçues en 2021 (en légère baisse par rapport à 55 sur 37 bureaux, en 2020). 
 
Parmi celles-ci, 25 ont été confirmées, dont 19 sont liées à des abus et 11 à des comportements inappropriés. En comparaison, 20 cas d'abus et 18 cas de comportements inappropriés ont été confirmés en 2020.

Dans l'ensemble, 13 sanctions ou licenciements ont été prononcés en 2021, contre 20 en 2020.

Mise à jour de 2020

En 2020, Médecins Sans Frontières comptait plus de 63 000 membres du personnel. Au total, 444 plaintes ont été déposées par le personnel travaillant sur des projets médicaux et humanitaires sur le terrain (389 plaintes) et depuis le siège international (55 plaintes). Dans les détails ci-dessous, les cas sur le terrain et au siège sont traités séparément, car ils ne sont pas nécessairement comparables en termes de terminologie et de processus de reporting.

Le nombre total de plaintes reçues en 2020 a augmenté de 22 % par rapport à 2019. Bien que MSF soit toujours confrontée au problème de la sous-déclaration des incidents comportementaux, cette augmentation peut être considérée comme un signe que MSF commence à s'attaquer à ce problème sur le long terme. Elle indique que les plaignants et les témoins sont de plus en plus confiants pour s'exprimer, et qu'il y a une prise de conscience croissante des différents mécanismes et canaux de signalement qui ont été renforcés et établis.

La pandémie a entraîné une réduction des activités en face à face visant à prévenir les comportements inacceptables, mais des efforts importants ont été déployés dans le domaine de la formation virtuelle. En fait, le nombre total d'employés formés pour traiter les problèmes de comportement a augmenté par rapport à 2019.

Malgré ces améliorations, la sous-déclaration reste un problème. Le nombre limité (bien qu'en augmentation) de plaintes émanant de patients, de soignants et de membres de la communauté est particulièrement préoccupant. Cela montre la nécessité de se concentrer sur la prévention et de développer des mécanismes de plainte communautaires appropriés pour ces groupes.

Plaintes de nos projets sur le terrain

  • 90% du personnel de Médecins Sans Frontières (soit un total de 57 429 personnes) travaillait sur le terrain en 2020. Au total, 389 plaintes ont été déposées concernant cette catégorie de personnel, contre 318 en 2019.
  • Parmi ces plaintes, 150 ont été confirmées comme des situations d'abus ou de comportent inapproprié après enquête (156 en 2019). (Notez que 15 plaintes signalées pour 2020 étaient encore ouvertes au moment où ces chiffres ont été compilés).
  • Cela inclut 82 cas qualifiés d'abus, contre 106 cas confirmés d'abus en 2019 (cela inclut différentes formes d'abus : abus, harcèlement et exploitation sexuels ; abus de pouvoir ; harcèlement psychologique ; discrimination ; violence physique). Au total, 37 agents ont été licenciés pour toutes formes d'abus en 2020 (55 licenciés en 2019).  Selon la gravité de l'affaire, d'autres sanctions ont également été imposées, telles que la suspension, la rétrogradation ou des avertissements écrits formels.
  • Sur les 82 cas d'abus confirmés, 55 concernaient le harcèlement, l'abus ou l'exploitation sexuels, contre 63 en 2019. 28 membres du personnel ont été licenciés à la suite de ces cas confirmés en 2020 (40 en 2019).
  • Les autres cas d'abus confirmés étaient les suivants : harcèlement psychologique (14 cas confirmés) ; abus de pouvoir (8 cas confirmés) ; violence physique (3 cas confirmés) ; et discrimination (2 cas confirmés).
  • Il y a également eu 68 cas confirmés de comportement inapproprié, contre 50 cas en 2019 (le comportement inapproprié comprend : la mauvaise gestion des personnes, les relations inappropriées, le comportement inapproprié qui n'est pas conforme aux normes sociales ou qui affecte la cohésion de l'équipe, et la toxicomanie).

Nous avons à nouveau constaté une augmentation faible mais notable du nombre de plaintes déposées par des groupes précédemment sous-représentés, bien qu'il reste encore beaucoup à faire :

  • Le nombre total de plaintes déposées par le personnel recruté localement a de nouveau augmenté en 2020 pour atteindre 172 (contre 144 en 2019). Bien qu'il s'agisse d'un succès marginal dans l'amélioration de la sensibilisation et de la confiance des collègues pour déposer des plaintes, il reste encore beaucoup à faire, étant donné que les collègues recrutés localement représentent 80% du personnel MSF.
  • Le nombre total de plaintes déposées par des patients, des soignants, des membres de la communauté et d'autres parties externes a connu une très légère augmentation, pour atteindre 23 en 2020 (contre 20 en 2019). Étant donné que Médecins Sans Frontières effectue des millions de consultations médicales chaque année dans le cadre de ses différents projets, en plus de nombreuses autres formes de contact avec les communautés que nous aidons, il s'agit très probablement d'une sous-déclaration importante. Les mécanismes de plainte existants doivent être adaptés et améliorés pour mieux atteindre les patients et les communautés dans les différents sites du projet, en particulier en raison de la position extrêmement vulnérable de nombreuses personnes que Médecins Sans Frontières assiste.

Plaintes de nos bureaux dans le monde

2020 est la première année pour laquelle Médecins Sans Frontières a collecté les plaintes de nos bureaux à travers le monde, en plus des données recueillies dans le cadre de nos projets médicaux sur le terrain. Environ 10% de l'effectif total de Médecins Sans Frontières est employé dans ces bureaux internationaux. Comme nous l'avons constaté les années précédentes, l'absence de ces chiffres a entraîné une importante lacune dans nos données. Il n'y a pas de comparaison avec les années précédentes. Il convient également de noter que, bien que des efforts aient été déployés pour normaliser les rapports, ces données couvrent un large éventail de processus juridiques et de ressources humaines différents, et ne sont donc peut-être pas encore totalement harmonisées.

  • Sur les 37 sièges sociaux (entités non opérationnelles), qui représentaient 5596 personnes en 2020 (10% des effectifs de MSF), 55 cas ont été signalés par le management ou les mécanismes de signalement des comportements propres à chaque bureau.
  • Après enquête, 38 cas ont été confirmés comme étant des comportements abusifs (20) ou inappropriés (18).
  • Parmi ces cas, 20 personnes ont été licenciées ou ont reçu d'autres sanctions, telles que des avertissements formels, en fonction de la gravité des faits.

Atteindre et maintenir un environnement de travail exempt d'abus et de harcèlement est un engagement permanent dont nous sommes tous responsables. Nous nous engageons également à ne pas causer de préjudice aux personnes vulnérables que nous essayons d'aider.

Nous continuons à encourager le personnel, les patients et toute autre personne en contact avec Médecins Sans Frontières à signaler tout incident de comportement inacceptable qu'ils rencontrent.

Mise à jour de 2019

MSF continue de faire face à un défi de sous-signalement en matière de comportement responsable. Depuis 2017, nous avons constaté une augmentation du nombre de plaintes signalées, ce qui est un signe encourageant que les mécanismes de signalement de MSF sont plus largement utilisés. Bien que le nombre total de signalements ait légèrement diminué (de 10 %) entre 2018 et 2019, nous pensons que cela est principalement dû au fait qu'un grand nombre de cas historiques ont été signalés en 2018 - probablement en raison des niveaux accrus de communication sur cette question, tant en interne qu'en externe. Nous devons continuer à travailler pour améliorer les niveaux de signalement, en particulier parmi les groupes qui ont eu tendance à être sous-représentés lorsqu'il s'agit de déposer des plaintes - notamment le personnel MSF recruté localement, les patients des projets MSF et leurs soignants. Les chiffres de 2019 ont montré une augmentation du nombre de rapports reçus de ces groupes, ce qui est encourageant, même si nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

En 2019, le mouvement MSF comptait environ 65 000 membres de personnel , dont plus de 90 % travaillaient sur le terrain. Nous avons vu un total de 322 plaintes déposées, contre 356 en 2018. Ce chiffre concerne les plaintes et alertes réalisées sur le terrain, mais ne couvre pas les bureaux et sièges.

Après enquête, 154 de ces plaintes ont été confirmées comme étant des cas d'abus ou de comportements inappropriés (contre 134 en 2018). Cela comprend 104 affaires qualifiées d'abus, contre 78 affaires d'abus confirmées en 2018 (celles-ci couvrent de nombreuses formes d'abus : abus sexuel, harcèlement et exploitation, abus de pouvoir, harcèlement moral, discrimination et violence physique). Au total, 57 membres du personnel ont été licenciés pour toutes formes d'abus en 2019 (contre 52 licenciements en 2018).

Sur les 104 cas d'abus, 63 étaient des cas de harcèlement, d'abus ou d'exploitation sexuelle, contre 59 en 2018. 37 membres du personnel ont été licenciés à la suite de ces cas en 2019, contre 36 en 2018.

Il y a également eu 50 cas confirmés de comportement inapproprié, contre 56 en 2018 (les comportements inappropriés incluent : la mauvaise gestion des personnes, les relations inappropriées, les comportements inappropriés ne correspondant pas aux normes sociales ou affectant la cohésion de l'équipe, et l’utilisation de substances).

Bien que le nombre total de plaintes ait diminué de 10 % par rapport à 2018, il est encourageant de constater une augmentation du nombre de plaintes déposées par des groupes particulièrement sous-représentés : le nombre de plaintes déposées par des membres du personnel national est passé de 128 en 2018 à 144 en 2019. Il s’agit donc d’un pas fait dans la bonne direction, bien que le personnel national continue d'être sous-représenté, ne représentant que 45 % de toutes les plaintes, alors qu'il constitue plus de 90 % des effectifs de MSF sur le terrain . Le nombre de plaintes déposées par les patients de MSF et leurs soignants a également augmenté, bien qu'il faille noter que ce nombre était très faible : 13 en 2018 et 19 en 2019 (soit une augmentation de 46 %). Le sous-signalement des patients et de leurs soignants reste clairement un domaine sur lequel nous devons continuer à nous concentrer, afin de garantir que les mécanismes de signalement soient accessibles et compris. En 2019, un certain nombre de mesures ont été prises pour y remédier, notamment la création de modules de formation du personnel et l'organisation d'ateliers , afin de recueillir la contribution des patients et des soignants.

Les raisons de sous-signalement sont similaires à celles que l’on retrouve globalement dans la société, qu’il s’agisse de la peur de ne pas être cru, du stigmate associé à l’abus, et la crainte de représailles. Cela est encore plus accentué dans les contextes de crise dans lesquels MSF intervient, comme les zones de conflit, où il y a souvent une absence de mécanisme de protection pour les victimes, un niveau élevé de violence généralisée et d’impunité et où les populations peuvent être hautement dépendantes de l’aide extérieure. La taille, le turn-over et la diversité de notre personnel requièrent un effort continu pour informer et sensibiliser à la politique de MSF en matière de harcèlement et d’abus, ainsi que sur les procédures disponibles pour les signaler.

Nous continuons à construire un environnement de travail le plus exempt possible d’abus et de harcèlement, et cela engage la responsabilité de chacun. Cet engagement va de pair avec la volonté de ne pas nuire aux populations les plus vulnérables que nous aidons sur le terrain.

Nous continuons d'exhorter le personnel, les patients ou toute autre personne qui entre en contact avec MSF à signaler tout incident de comportement inacceptable qu'ils pourraient rencontrer.

Mise à jour de 2018

Bien que les chiffres de 2018 indiquent une augmentation du nombre de signalements d'incidents ou de comportement inacceptable par rapport à 2017, nous continuons de penser que cette image est une sous-estimation importante - probablement due à une combinaison de problèmes liés à la sous-déclaration et à la collecte de données.

En 2018, presque 65 000 employés travaillaient pour MSF sur le terrain. Nous avons vu une augmentation significative du nombre d’alertes et de plaintes enregistrées en 2018, avec un total de 356 plaintes enregistrées contre 182 en en 2017. Ce chiffre concerne les alertes et plaintes réalisées sur le terrain, mais ne couvre pas les bureaux et sièges. Nous espérons que ces chiffres indiquent qu’une attention accrue portée à la question a encouragé davantage de personnes à se manifester.

Après enquête, 134 de ces plaintes ont été confirmées comme des cas d’abus ou de comportement inapproprié (contre 83 en 2017). Cela comprend 78 affaires qualifiées d'abus, contre 61 en 2017 (celles-ci couvrent de nombreuses formes d’abus : abus sexuel, harcèlement et exploitation ; abus de pouvoir ; harcèlement moral, discrimination, violence physique). Au total, 52 membres du personnel ont été licenciés pour toutes formes d’abus en 2018 (contre 58 licenciements en 2017).

Sur les 78 cas d’abus, 59 étaient des cas d’abus sexuel, de harcèlement ou d'exploitation, contre 32 en 2017. Trente-six membres du personnel ont été licenciés en 2018, contre 20 en 2017.

Il y a également eu 56 cas confirmés de comportement inapproprié, contre 22 en 2017 (comportement inapproprié inclut : mauvaise gestion des personnes, relations inappropriées, comportement inapproprié ne correspondant pas aux normes sociales ou affectant la cohésion de l’équipe ; et utilisation de substances)

NOTE SUR LE CHANGEMENT DES CHIFFRES : en raison de l'amélioration de la collecte et de la compilation des données, MSF a mis à jour ses chiffres pour l’année 2017. En conséquence, le nombre total de plaintes pour 2017 aurait été supérieur à celui signalé précédemment : 182 par rapport à 146 ; le nombre de cas confirmés en 2017 a également légèrement augmenté. Veuillez noter que certains cas en 2018 font toujours l'objet d'une enquête, de sorte que les chiffres globaux peuvent légèrement changer.