Quel est mon avantage fiscal ?
Si le total de vos dons au profit de Médecins Sans Frontières atteint au moins 40 euros sur l’ensemble d’une année, vous avez droit à une attestation fiscale. Ces attestations sont accordées par l’État belge, mais vous recevrez la vôtre par l’intermédiaire de Médecins Sans Frontières. Nous envoyons les attestations fiscales par courrier, en mars de l’année suivant le(s) versement(s).
Les libéralités donnent droit à une réduction d'impôt de 45% des sommes versées (modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 : les dispositions 3° à 5° de l’article 104, ainsi que les articles 107 à 111 sont abrogés, et remplacés par l’article 14533). Un don de 100€ par exemple ne vous coûte en réalité que 55€.
NOUVEAUTÉ 2024 !
Suite à une loi adoptée le 28 décembre 2023, le SPF Finances demande aux associations de leur fournir dorénavant le numéro d'identification du registre national (ou le numéro BCE pour les entreprises) des donateurs qui bénéficieront d'une attestation fiscale. Ainsi, l'administration sera en mesure à l’avenir d'ajouter votre avantage fiscal automatiquement dans votre proposition de déclaration simplifiée. Cette nouvelle règle concerne donc les attestations pour les dons réalisés en 2024 dans le cadre de l’année d’imposition 2025.
Pour les particuliers, ce numéro se trouve au dos de la carte d’identité belge. Pour les entreprises (personnes morales), il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Seules les données d'une personne peuvent être automatiquement liées à votre déclaration d'impôts. Si vous nous soutenez par le biais d'un compte commun et/ou vous bénéficiez d’une attestation fiscale en tant que couple, nous vous demandons dans ce cas d’indiquer le prénom, le nom et le numéro de registre national d'une seule personne.
Pour s’assurer que les renseignements communiqués soient attribués à la bonne personne figurant dans notre base de données, nous vous demandons d’utiliser votre numéro de donateur, qui est un identifiant unique, lorsque vous nous communiquez votre numéro national. Celui-ci se trouve dans nos communications postales, au-dessus de vos noms et prénoms (soit sur l’enveloppe, soit sur la lettre).
Pourriez-vous dès lors nous transmettre votre numéro d’identification du registre national (ou numéro d’entreprise si vous êtes une entreprise) en remplissant ce court formulaire en ligne ?
En vertu du Règlement général de la protection des données, nous ne communiquerons jamais ces numéros à des tiers.
Nous vous remercions pour votre compréhension ainsi que pour votre soutien aux projets et interventions de MSF.