Mettre en place un legs philanthropique dans votre testament est une façon de sauver des vies en soutenant une bonne cause qui œuvre pour le soin des plus démunis. Le legs en duo vous offre la possibilité de soutenir vos proches ou amis, tout en désignant également MSF comme légataire.
1. Qu’est-ce que c’est un legs en duo ?
Par définition, le legs en duo est un dispositif de succession qui permet d’inclure ses nièces, neveux, amis ou toutes personnes qui ne sont pas directement héritières dans son testament. Cette opération peut se faire à la condition qu’une ou plusieurs bonnes causes comme MSF en bénéficient aussi et assument le paiement des droits de succession de l’ensemble des bénéficiaires.
2. Objectifs et avantages des legs en duo
Objectif :
Le choix du legs en duo se révèle particulièrement intéressant pour faire bénéficier à la fois un proche ou un ami mais également une bonne cause. Il cumule les avantages : les légataires n’auront pas de droits de succession à payer et pourront bénéficier d’un plus grand montant de l’héritage que s’ils avaient hérité de la totalité du patrimoine. Quant à MSF, elle s’acquitte du paiement des droits de succession de l’ensemble des légataires tout en conservant un legs net substantiel.
Avantages :
En donnant une partie de vos biens de votre vivant ou en les léguant à une association caritative, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et contribuez à améliorer la vie de personnes dans le besoin
Régions Wallon/Bruxelles
Dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les droits de succession et de donation aux associations caritatives s’élèvent à 7 %.
Région Flamande
En Flandre, le legs en duo ne produit plus aucun avantage fiscal aux parents éloignés depuis le 1er juillet 2021*. Il s’agit d’un récent décret du Parlement flamand qui, en compensation, supprime les droits de succession sur les legs faits aux bonnes oeuvres. Dès lors, si vous êtes domicilié(e) en Flandre et que vous souhaitez soutenir MSF via un legs, nous vous conseillons de procéder à un legs direct plutôt qu’à un legs en duo.
3. Les 3 conditions pour un legs en duo
- Vous devez rédiger un testament.
- Vous devez léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
- Vous devez léguer l’autre partie de vos biens en faveur de Médecins Sans Frontières, en indiquant bien que MSF doit prendre la totalité des droits de succession à sa charge.
Veillez à ce que MSF conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou nos juristes pourront vous aider à effectuer les calculs.
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Cathy Masset : 0474/85 13 43 | Valérie Goffin : 0479/73 19 55
Email : legs@msf.be
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4. Exemple concret : legs classique vs legs en duo
Michel, de Namur (en Région wallonne), est veuf et a 65 ans. Il n’a pas d’héritiers réservataires. Il lègue par testament 250 000 € à son ami Léon.
Sans legs en duo
Michel lègue 250 000 € à Léon uniquement. À sa mort, l’héritage sera réparti comme suit :
Avec la formule de legs en duo
Michel lègue 125 000 € à Léon et 125 000 € à MSF (qui paiera la totalité des droits de succession) :
Dans cet exemple, grâce à la formule du legs en duo, Léon héritera de 53 125 € de plus et
Michel fera bénéficier MSF de 38 125 €.
*En Région de Bruxelles-Capitale, les taux étant différents qu’en Région wallonne, le legs net reviendrait à 125 000 € pour Léon et à 50 000 € en faveur de MSF.
Exemple : 50 % pour votre ami/neveu/nièce et 50 % pour MSF avec charge de supporter tous les droits de succession.
Vous pouvez consulter la législation et les tarifs les plus récents sur www.notaire.be.