Actualité du legs en duo en Flandre

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Une remise en question du legs en duo du gouvernement flamand toujours incertaine

En octobre 2019, le gouvernement flamand a annoncé qu’il voulait mettre fin au legs en duo. D’après le gouvernement flamand, le legs en duo n’est pas une construction purement altruiste, mais un moyen détourné de payer moins d’impôts. De nombreuses organisations, comme Médecins Sans Frontières, se sont opposées à cette mesure d’économie et la contestent. Aucune décision définitive n’a encore été prise aujourd’hui, et l’avenir du legs en duo reste incertain en Flandre. Pour les legs en duo à Bruxelles et en Wallonie, aucune raison de s’inquiéter pour l’instant.

Médecins Sans Frontières pour le maintien du legs en duo

Pour Médecins Sans Frontières, il est évident que les legs en duo constituent un stimulant important d'initiatives altruistes. C'est ce qui ressort clairement de notre expérience et de nos conversations avec les testateurs. En outre, les héritages liés aux legs en duo représentent une part importante de nos ressources. La suppression du legs en duo aurait dès lors un impact majeur sur nos interventions humanitaires médicales.

Plus d’infos, des questions ou un conseil juridique ?
Contactez Cathy Masset, notre juriste pour les successions : 02/474 79 28 ou via legs@msf.be

Quelles actions entreprend Médecins sans Frontières ?

Dès l'annonce en octobre 2019, Médecins Sans Frontières, avec des dizaines d'autres organisations caritatives, s'est engagé pour la préservation du legs en duo. Nous avons notamment contacté le ministère concerné et, en collaboration avec quelques organisations, nous avons publié un article d'opinion dans le quotidien De Standaard (lire l'article). Nous soulignons le caractère altruiste à travers des exemples tirés de nos propres expériences, et nous proposons une législation qui permette aux organisations caritatives de conserver au moins 10 % net du patrimoine auquel se rapporte le legs en duo.

Est-ce qu'une décision a été prise concernant le legs en duo ?

Non, aucune décision n'a encore été prise autour de l'accord de coalition. Difficile de savoir quand exactement la décision va tomber. Les choses devraient se préciser dans les mois à venir. Nous suivons la situation de près.

Que signifierait pour vous la fin du legs en duo ?

La formule actuelle permet à une ou plusieurs organisations caritatives de votre choix d'assumer les droits de succession des autres héritiers, tout en conservant une part substantielle de l'héritage. En cas de suppression, les héritiers devront payer plus de droits de succession. Ceux qui ont déjà prévu un legs en duo devront très probablement adapter leur testament. Mais tant que rien n'est définitivement décidé, nous vous recommandons d'attendre.

En quoi consiste un legs en duo ?

Avec le legs en duo, un testateur peut désigner comme héritiers non seulement un neveu, une nièce ou un ami (en ligne collatérale), mais aussi une ou plusieurs œuvres caritatives. Cela permet d’alléger la charge fiscale pour les héritiers, tandis que les testateurs sont stimulés à soutenir des œuvres caritatives. Les droits de succession sont répercutés sur l’association choisie (à un taux moins élevé), mais une part non négligeable du legs lui revient. Une véritable formule gagnant-gagnant donc.