Médecins sans frontières

Troquer la vie des personnes vivant avec le VIH/SIDA

© Juan Carlos Tomasi. Kenia, 2003.

Le 28 avril, les négociations informelles entre l'Inde et l'Union européenne (UE) en vue d'aboutir à un accord de libre-échange (ALE) entrent dans une phase cruciale.

Leur enjeu : l'accès à des médicaments abordables pour des millions de personnes vivant en Inde et au-delà de ses frontières. Pays producteur de 80 % des médicaments utilisés par les programmes de lutte contre le VIH/Sida de MSF, l'Inde voit une lourde menace peser sur son rôle de "pharmacie du monde en développement". En effet, la signature d'un accord de libre-échange pourrait mettre ce rôle en péril.

L'Europe pousse l'Inde à intensifier la protection sur la propriété intellectuelle sur les médicaments. Cette mesure pourrait retarder l'enregistrement et la commercialisation de médicaments génériques et allonger la durée de vie des brevets et, de ce fait, limiter la concurrence et permettre de maintenir des prix prohibitifs – ce qui mettrait sérieusement en danger la vie des personnes vivant avec le VIH/Sida et souffrant d'autres maladies dans les pays en développement.

“Le ministre indien du Commerce, Anand Sharma, et le Commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht,  ont tous deux assuré que l'ALE proposé n'entraverait pas le libre-échange des médicaments génériques" a déclaré Michelle Childs, Responsable du plaidoyer pour la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF. “Mais aucun d'eux ne s’est engagé publiquement pour assurer que les dispositions qui affectent la concurrence des génériques en seront bien supprimées. Nous continuerons à nous battre contre ces dispositions tant qu’elles ne seront officiellement et sans aucune équivoque retirées de l'accord de libre-échange”.

En mars dernier, les personnes vivant avec le VIH/Sida ont protesté contre l'ALE devant le ministère indien du Commerce à New Delhi.

“Le gouvernement indien ne peut pas troquer nos vies,” dit Loon Gangte, président du Réseau des personnes séropositives de Delhi. “Le traitement à vie des personnes vivant avec le VIH/Sida dépend de leur accès permanent aux derniers médicaments contre le SIDA. L’Inde ayant déjà signé une première vague de règles relatives aux échanges internationaux, certains des derniers médicaments contre le SIDA tombent déjà sous le coup des brevets, ce qui les rend tout à fait inabordables. Nous voulons savoir de quel côté est notre gouvernement dans ces négociations.”

Les préoccupations dépassent toutefois les frontières de l'Inde. En Afrique, où la vie de millions de personnes dépend de la mise à disposition de génériques proposés à des prix abordables tout impact sur l'accès à des médicaments indiens bon marché pourrait être catastrophique. Ces inquiétudes concernent aussi les patients repris dans les programmes de MSF.

Margaret Wangari est mère de huit enfants et reçoit des antirétroviraux à la clinique MSF de Mathare, un bidonville de Nairobi au Kenya.

“Arrêter les génériques, c'est signer notre arrêt de mort …Sans eux, je ne pourrai plus prendre soin de mes enfants, je ne pourrai plus prendre soin de moi et je ne pourrai plus assumer ma famille.”

Au Brésil, une pétition a été lancée qui met en garde contre les conséquences qu'aurait l'accord entre l'Inde et l'UE sur l'accès aux médicaments au Brésil à proprement parler.  Par le passé, des militants brésiliens ont également lutté avec beaucoup de succès contre un traité similaire prévu avec les Etats-Unis.

Les négociations débuteront à Bruxelles le mercredi, 28 avril. Il s’agit normalement du dernier round de discussions avant la conclusion de l'accord. L'UE a, en effet, déclaré vouloir signer l'ALE avant octobre. Il est donc probable que les prochaines négociations seront celles de la dernière chance pour pouvoir exclure du traité toute disposition préjudiciable.

Les accords de libre échange vont-ils anéantir la « Pharmacie du monde des pays en développement » ?

Toutes les semaines, l’Europe – gouvernements, géants pharmaceutiques et la presse économique – implore l’Inde à propos des droits de propriété intellectuelle. L’Inde est accusée d’être hostile aux intérêts économiques à cause de ses lois sur les brevets. En ligne avec les accords commerciaux internationaux, ces lois contiennent des dispositions visant à protéger contre des brevets non nécessaires sur certains médicaments et permettent ainsi la compétition des compagnies pharmaceutiques produisant les médicaments génériques.

D’une perspective médicale humanitaire, défendre le cas de l’Inde parait évident : la compétition entre de nombreuses entreprises pharmaceutiques permet de réduire les prix et d’avoir un meilleur accès aux médicaments qui sauvent des vies. Mais la capacité des entreprises indiennes à continuer à produire des médicaments génériques pour les patients dans les pays en développement est menacée.

Les compagnies pharmaceutiques décortiquent une à une les sauvegardes légales de l’Inde dans les tribunaux. Bayer tente de freiner et de retarder le processus d’approbation requis pour que les génériques puisent être sur le marché dès qu’un brevet a la licence, est annulé ou expire. Novartis, après avoir perdu un procès sur les parties les plus constitutionnelles et les plus signifiantes de la loi sur les brevets indiens, est maintenant devant la Cour Suprême Indienne pour tenter d’interdire l’utilisation de ces dispositions cruciales.

Et le résultat des négociations en cours d’échange entre l’Inde, l’Union européenne et le Japon pourraient signer l’arrêt de mort de l’industrie indienne de production des médicaments génériques.

Quel en est l’enjeux ? Le traitement pour le VIH/Sida  pour les patients en Afrique et dans certaines parties de l’Asie a été révolutionné en 2001, quand une des entreprises indiennes de production générique a développé un traitement VIH/Sida « trois en un » pour un dollar par jour, alors qu’à l’époque, les compagnies pharmaceutiques de marque demandaient 12.000 $ par an. Cette compétition fut le catalyseur pour une chute du prix du traitement de 99%, et les prix ont encore diminué depuis.

Sans cela et d’autres mouvements permettant de diminuer les prix, comme les fournisseurs de traitements, les gouvernements et les agences d’aide, Médecins Sans Frontières n’aurait jamais pu étendre ses traitements aux niveaux atteints actuellement.

En résumé, l’Inde est devenue « la pharmacie du monde des pays en développement ». MSF achète 80%  de ses médicaments pour le VIH/Sida aux compagnies génériques indiennes. 90% des médicaments fournis à 13 pays par le PEPFAR (President’s Emergency Plan For AIDS Relief), le fonds global des USA pour les programmes VIH/Sida sont génériques- dont la majorité provient d’Inde. Sans les médicaments génériques à prix abordables, des millions de vies sauvées au cours des années passées, auraient été perdues.

Quand l’Inde a modifié sa loi sur les brevets en 2005, cela a intensifié les règles de propriété intellectuelle pour se conformer aux lois d’échanges internationaux, une condition pour les pays qui joignent l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). En tant que membre de l’OMC, l’Inde était dès lors obligée d’avoir des brevets sur les médicaments d’une durée de vingt ans et de considérer les médicaments nécessaires pour sauver des vies comme tout autre intervention.

L’impact de cela sur l’accès à des médicaments à prix abordables a déjà été ressenti, de nouveaux médicaments pour le VIH/Sida ont été déjà brevetés et le futur des patients VIH+ partout à travers le monde qui auront besoin de nouvelles formules de médicaments est terne.

Mais l’Inde a mis en place des dispositions uniques pour prévenir le pire. Des amendements clés sur la loi indienne concernant les brevets contenaient des protections contre les brevets non nécessaires. Ceux-ci incluaient la création d’un système pour les groupes d’intérêt public de défier les brevets injustifiés.

Ce mécanisme a autorisé le Réseau de Delhi  (DNP+), une petite organisation travaillant avec des personnes vivant avec le VIH, de prendre de force la multinationale américaine « Gilead Sciences » et de la défier sur la validité des applications de la compagnie sur le brevet pour le tenofovir, un médicament qui est à la base des traitements contre le VIH/Sida.

Tout cela est possible grâce aux amendements interdisant à l’industrie pharmaceutique d’étendre les brevets et le monopole de prix sur certains médicaments uniquement en justifiant de légères modifications sur des médicaments déjà existants. C’est la manière habituelle dont les compagnies pharmaceutiques américaines et européennes maintiennent  un brevet de manière presque indéfinie.

Ce compromis risque actuellement de s’écrouler. Les nouveaux accords commerciaux menacent d’imposer un système de brevet beaucoup plus strict, concrètement, en faisant disparaitre directement l’industrie générique et en empêchant l’Inde de fournir des médicaments essentiels aux pays en développement. Les Etats Unis entrent aussi dans la danse en plaçant l’Inde dans leur ligne de mire prioritaire pour « faible protection et application des droit de propriété intellectuelle », malgré le fait que l’Inde soit conforme avec la loi internationale.

Des bribes de textes sur des discussions secrètes entre gouvernements négociant un traité de contrefaçon indiquent que certains génériques seraient classés de manière erronée comme  « faux », une confusion qui a déjà pesée sur des médicaments génériques légitimes qui ont été interceptés et bloqués par les autorités douanières européennes en 2008. Cela poserait une énorme barrière contre les pays qui voudraient importer des génériques provenant d’Inde, parce que qui pourrait argumenter de le transit de médicaments frauduleux?

A l’exception du label de qualité, les médicaments génériques produits légalement sont loin d’être faux. Au contraire, c’est l’élément vital des programmes de traitement du VIH/Sida partout dans le monde. MSF dépend de ceux-ci pour pouvoir maintenir à bien ses projets. Les programmes massifs de santé supportés par les Etats Unis et d’autres pays comptent sur eux pour assurer de venir en aide au plus grand nombre de personnes dans le besoin. La plupart des patients dépendent des médicaments génériques pour leur survie.

Comme les tribunaux d’Inde examinent actuellement les différents cas dans les mois qui viennent et les négociateurs commerciaux marchandent sur les termes d’accords... Ma question est la suivante : que va-t-il se passer si vous fermez la pharmacie du monde des pays en développement ? La réponse est tout aussi claire.

— Dr. Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d'Acces au Médicaments Essentiels.

Lutte contre les accords de libre-échange en Amérique du Sud

Fatima Mello du Réseau brésilien pour l'intégration des peuples a travaillé avec d'autres mouvements sociaux d'Amérique du Sud en vue de faire tomber l'Accord de libre-échange des Amériques (ALEA) – un accord commercial collectif entre les États-Unis et les pays d'Amérique du Sud.

Au Brésil, la campagne grand public a surtout permis aux citoyens de prendre conscience de la menace que représente l'ALEA au niveau du programme national en vue de l'élargissement de l'accès aux médicaments. Les négociations relatives aux accords de libre-échange au niveau de tout le continent américain ont finalement été suspendues en 2003, une victoire dont le mérite revient à la campagne des organisations sociales qui ont mis la pression sur les gouvernements régionaux. Fatima Mello s’est entretenue avec Laura McCullagha au sujet de cette campagne et des enseignements qui ont pu en être tirés.

Fatima Mello: Nous pensons que nous avons gagné cette bataille pour deux principales raisons.  La première a été que nous avons été capables de mettre sur pied une énorme campagne au niveau de la société. En gros, nous avons réussi à traduire les enjeux de ces négociations continentales en enjeux de la vie quotidienne et notamment celui de l'accès aux médicaments – que se passerait-il si les Etats-Unis contrôlaient toute notre distribution de médicaments par le biais de leurs puissantes industries ?

Plus précisément, que leur avez-vous dit au sujet des médicaments, comment leur avez-vous fait passer le message à ce sujet?

Fatima Mello: Si les règles de Propriété Intellectuelle, (c.-à-d. les ADPIC+ inclus dans l'ALEA), entrent en vigueur, toutes les avancées réalisées par le Brésil en vue d’élargir l'accès aux médicaments seront contrecarrées. Le public s'est montré très sensible à cet argument.

Qu'avez-vous fait, plus concrètement ?  Vous êtes-vous servi de la télévision, êtes-vous descendu dans les rues, quels outils avez-vous utilisés pour mobiliser l'opinion publique?

Fatima Mello: Nous nous sommes adressés aux médias de masse, ce qui est une chose tout à fait incroyable dans un pays comme le Brésil où la     majorité des médias sont sous le contrôle puissant de grands groupes. D’une part, nous avons élaboré de nombreux outils didactiques populaires rédigés dans un langage très accessible et nous les avons distribués partout dans le pays par le biais des organisations locales, l'église progressiste et les associations de femmes.

Et d’autre  part, nous avons pu organiser un referendum - pas officiel mais symbolique – et nous avons récolté dix millions de signatures contre l'ALEA.   En plus de cela, le deuxième pilier de notre campagne a été la mise en place d'activités de lobbying au niveau de nos gouvernements.

Avez-vous rencontré de quelconques obstacles inattendus ?

Fatima Mello: Nous avons eu très peur quand l'ALEA, qui est un accord qui concerne l’ensemble du continent américain, n’a pas été approuvé et que les Etats-Unis ont alors voulu le scinder en accords bilatéraux avec différents pays ou groupes de pays, tout comme le fait d'ailleurs aussi actuellement l'UE dans la région. Mais, nous avons été surpris de constater la puissance et l'unité avec lesquelles les différents mouvements sociaux de tous les coins des Amériques se sont opposés à l'ALEA.

Cette opposition s'est alors imposée aux gouvernements comme une évidence dont ils allaient être obligés de tenir compte et elle a rendu les citoyens plus forts en termes de respect de leurs droits et de lutte pour la préservation et l'exercice de ces droits.